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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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9. Modifications des Conditions
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Nous vous invitons à consulter régulièrement ces Conditions afin d’identifier toute éventuelle modification. Le fait de continuer à utiliser le service après la publication d’un changement vaut acceptation de celui-ci.
La détermination de ce qui constitue une modification substantielle relève de notre seule appréciation. Si vous continuez à accéder à notre service ou à l’utiliser après l’entrée en vigueur de ces changements, vous acceptez d’être soumis aux termes mis à jour.
10. Loi applicable et tribunal compétent
Les présentes Conditions seront interprétées et régies par les lois de l’État de New York, États-Unis, sans égard à ses règles de conflit de lois. Notre failure à faire valoir un droit ou une disposition de ces Conditions ne saurait être interprétée comme une renonciation à ces droits.
Tout différend lié à ces Conditions ou au service sera porté exclusivement devant les tribunaux du comté de New York, New York. Vous consentez à la compétence personnelle de ces juridictions et renoncez à toute contestation fondée sur une juridiction inappropriée ou un forum non convenable.
Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les dispositions restantes de ces Conditions resteront en vigueur. Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre nous concernant notre service.
11. Informations de contact
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12. Reconnaissance
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